Mentions légales

Le site www.fleurymichon.fr (le Site) est édité par la société FLEURY MICHON.

 

LA SOCIÉTÉ FLEURY MICHON 

SA Conseil d'Administration au capital de 13.382.658,85 €
Siège social : BP 1 – 85 700 Pouzauges
R.C.S. La-Roche-Sur-Yon B 572.058.329
Tel. : 02.51.66.32.32
Siret : 572.058.329.00093
Code TVA FR 74.572.058.329
Directeur du Marketing Stratégique Monsieur David GARBOUS
Adresse électronique : fleurymichon@fleurymichon.fr

 

Le Site est hébergé par la société :

OCEANET TECHNOLOGY - Société par Actions Simplifiées au capital de 1 000 000 d'euros
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain

 

 

Le Site est la propriété exclusive de la société FLEURY MICHON.

Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société FLEURY MICHON.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

 

1 - Informations sur les produits vendus par la société FLEURY MICHON

Le Site est dédié à la présentation des produits commercialisés par la société FLEURY MICHON ainsi qu’à la culture gastronomique dans son ensemble.

Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien.

Les informations relatives à la santé, et en particulier aux allergies, ne remplacent pas une consultation médicale. Les informations présentes sur le Site internet sont destinées à informer et non à remplacer un avis médical. Les informations présentes ne sont pas exhaustives, peuvent  comporter des erreurs ou oublis et ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments, et traitements appropriées aux différentes allergies. Les produits présentés sur le Site par la société FLEURY MICHON le sont à titre informationnel et ne sauraient constituer une offre de contracter. Le site n’est pas un site d’e-business.

La société FLEURY MICHON se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société FLEURY MICHON est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

La marque FLEURY MICHON est une marque déposée sur laquelle la société FLEURY MICHON jouit d’un droit d’exploitation exclusif.

Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société FLEURY MICHON est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société FLEURY MICHON.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

3 - Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société FLEURY MICHON. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

La société FLEURY MICHON s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société FLEURY MICHON, par courrier au Service Consommateurs, BP1 – 85 700 Pouzauges ou par e-mail à l’adresse service.consommateur@fleurymichon.fr

 

4 - Les Cookies

La société FLEURY MICHON souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles. 

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 

2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 

3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 

3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 

3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 

4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 

2. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 

2. Vie Privée

 

5 - Responsabilité

La société FLEURY MICHON ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société FLEURY MICHON décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Les informations fournies sur le Site ne le sont qu’à titre purement indicatif. La société FLEURY MICHON s’efforce d’en contrôler l’exactitude et de les maintenir à jour. Il se peut cependant qu’il existe une différence entre les informations mentionnées sur le site et celles figurant sur le produit. Cette différence est due au fait que lors de l’évolution du produit, il peut y avoir un décalage entre la mise sur le marché du produit nouveau ou modifié et la mise à jour du Site internet. Dans cette éventualité, seules les informations figurant sur le produit font foi. 

Les recettes et photos des recettes présentes sur le Site de la société FLEURY MICHON n’ont qu’une valeur informative, en aucun cas la société FLEURY MICHON ne pourra être considérée comme responsable du résultat d’une des recettes présentes sur le site. Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

 

Par ailleurs, les photos des produits FLEURY MICHON présentes dans les rapports de la partie financière du Site internet n’engagent la société FLEURY MICHON que pour le moment où elles ont été publiées dans les rapports financiers. 

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société FLEURY MICHON - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société FLEURY MICHON et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. 

Sauf mention contraire, la présence de liens hypertextes présents sur le Site ne signifie pas que FLEURY MICHON est partenaire des sites auxquels les liens renvoient. 

Les sites extérieurs au présent Site ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de FLEURY MICHON qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, un partenariat entre le Groupe FLEURY MICHON et ces sites.

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société FLEURY MICHON, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que l’Internaute peut vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à http://validator.w3.org/, ceci afin d'assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

 

6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.