CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(ci-après les « Conditions Générales »)
1 – PREAMBULE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales du site www.fleurymichon.fr.
2- IDENTIFICATION DE L’ANNONCEUR
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site internet www.fleurymichon.fr de la société FLEURY MICHON, société anonyme, au capital de 13.382.658,85 €, dont le siège social est situé route de la Gare, 85700 Pouzauges, immatriculée au R.C.S. de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro 572.058.329.
Téléphone : 02.51.66.32.32
Code TVA : FR 74.572.058.329
3 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’utilisation du site www.fleurymichon.fr (le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales pourront être mises à jour à tout moment par Fleury Michon.
Vous pouvez naviguer sur le Site pour découvrir le Groupe Fleury Michon, ses engagements, son histoire, ses produits (les « Produits »), la disponibilité de ces Produits dans les enseignes clientes de Fleury Michon, accéder à des recettes et des conseils culinaires, contacter le service consommateurs de Fleury Michon, consulter les questions fréquentes et accéder aux offres d’emploi proposées par Fleury Michon
Les Conditions Générales sont visualisables à tout moment sur le Site.
4 – ACCES AU SITE
Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au Site.
5- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Fleury Michon s’engage à protéger vos données personnelles.
Vous pouvez consulter la Politique Données Personnelles de Fleury Michon à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Données Personnelles ».
6 - FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes, au sens de l’article 1218 du Code civil.
7- ABSENCE DE GARANTIE SUR LE SITE
Fleury Michon ne peut garantir et affirmer que :
- Le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- Les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts. Fleury Michon ne garantit pas la correction de ces défauts. Fleury Michon exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site. La présente absence de garantie s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
8 - VOS OBLIGATIONS ET VOS GARANTIES
Vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales ainsi que, plus généralement, à l'ensemble des lois et réglementations applicables.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ou d'une manière qui contrevienne à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porte préjudice de quelque manière que ce soit à Fleury Michon, à ses partenaires ou à tout tiers.
Vous devez vous abstenir de tout acte de piratage quelle qu'en soit la forme.
9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE FLEURY MICHON
Fleury Michon décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment en lien avec :
- L’utilisation du Site, ses fonctionnalités, son fonctionnement et l’exactitude des données qui y sont présentes ;
- La représentation des Produits sur le Site ;
- Une utilisation anormale des Produits de votre part.
Il vous appartient de vous renseigner sur la composition des Produits notamment sur l’étiquetage des produits achetés afin de définir si ces derniers sont adaptés à vos besoins. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
10 – LIENS CONTENUS SUR LE SITE
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Fleury Michon. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Fleury Michon.
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Hormis les éléments pour lesquels Fleury Michon a obtenu l’autorisation exprès et préalable de pouvoir les utiliser, l'ensemble des éléments (notamment les dessins / modèles / illustrations / images / textes / logos / marques) constituant le Site sont la propriété exclusive de Fleury Michon.
Il vous est donc interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « Fleury Michon » et l’ensemble des marques et logos qui y sont liés, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « fleurymichon.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de Fleury Michon. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Fleury Michon, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
12 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
Fleury Michon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions qui continueront à être pleinement applicables.
13 - SERVICE CONSOMMATEUR
Pour toute information ou question, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Foire aux Questions (FAQ) » qui est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service consommateur est à votre disponibilité via la page « Nous contacter ». Vous pouvez également les contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceconsommateur@fleurymichon.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 51 66 30 00
14 - LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales sont écrites en français.
Pour toute question/contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de contacter le service client via la page « Nous contacter ». Vous pouvez également les contacter en utilisant l’adresse électronique suivante : serviceconsommateur@fleurymichon.fr ou sur le numéro de téléphone suivant : 02 51 66 30 00 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Vous pourrez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, courriel et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Fleury Michon, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Fleury Michon.