Données personnelles

 

Charte de Protection des Données Personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles du groupe FLEURY MICHON. Elles pourront être communiquées à des sous-traitants ou à des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Notre engagement

Par cette Charte de Protection des Données Personnelles, la société FLEURY MICHON s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée de ses Internautes. En application de la réglementation susvisée, FLEURY MICHON met en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles.

Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur, FLEURY MICHON s’engage sur les principes essentiels suivants :

 - Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;

 - Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;

 - Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

 - Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

 - Droit d’accès : nous vous donnons la possibilité d’accéder, de modifier et de supprimer vos données personnelles.

FLEURY MICHON peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de protection des données personnelles. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la société FLEURY MICHON située route de la Gare 85700 Pouzauges. Son représentant est M. Régis  LEBRUN joignable à la même adresse.

Votre Consentement

En utilisant un site du groupe FLEURY MICHON, vous pouvez être amené à consentir à ce que FLEURY MICHON recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les sites du groupe FLEURY MICHON ou de ses marques et de ne pas fournir vos informations personnelles.

FLEURY MICHON collectera, utilisera et transférera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Systématiquement nous vous demanderons explicitement votre consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement, mais si vous décidez de le refuser, votre participation à certaines activités peut alors être restreinte.

Questions / réponses :

1 – Quelles données personnelles sont collectées à travers nos sites et dans quel but ?

Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Ces données peuvent notamment être recueillies dans le cadre :

‐ de la visite de nos services en ligne,

- de vos achats de nos produits et de l’utilisation de nos services,

- de vos contacts avec notre service consommateurs,

- de votre participation à des jeux concours, à des sondages ou des études,

- de la diffusion d’information sur nos offres produits et actualités du groupe, de la diffusion de newletters.

 

Nous recueillons des données personnelles directes, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone.

Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique...

 

 2 – Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

FLEURY MICHON s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de FLEURY MICHON, ou prestataires agissant pour le compte de FLEURY MICHON, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la Charte de Protection des Données Personnelles de FLEURY MICHON.

De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.

Conformément à la règlementation nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Laurent Babin, Délégué à la protection des données à caractère personnel, Route de la Gare – 85700 Pouzauges

 

3 – Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.

Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données. 

Dans le respect des obligations légales FLEURY MICHON conserve vos données consommateur pour une durée de 3 ans après le dernier contact.

 

4 – Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées par FLEURY MICHON dans ses centres de traitement ou dans ceux de ses sous-traitants, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

En cas de sous-traitance les prestataires sont liés par un contrat avec FLEURY MICHON. Ce contrat assure un haut niveau de confidentialité, et exige que le sous-traitant mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les données personnelles de manière sécurisée.

Dans tous les cas vos données sont stockées dans des centres traitement localisés en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

 

5 –Où sont transférées vos données personnelles ?

Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données personnelles dans le cadre strict de la réalisation des prestations que nous leur confions (exemple : hébergement du site internet). Ces sous-traitants sont systématiquement établis en France ou dans un pays de l’union Européenne et sont tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques de FLEURY MICHON.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

 

6 – Comment exercer vos droits concernant les données que vous nous avez communiquées ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées, modifiées ou transférées à un Tiers.

Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société FLEURY MICHON, par courrier au Service Consommateurs, BP1 – 85 700 Pouzauges ou par e-mail à l’adresse service.consommateur@fleurymichon.fr.

Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

 

7 – Qu’en est-il de mes données personnelles lorsque j’utilise un lien vers d’autres sites ?

FLEURY MICHON crée des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilité d’obtenir des informations intéressantes et souvent en liaison avec FLEURY MICHON. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas couverts par notre présente charte de Protection des Données Personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites peuvent demander vos données personnelles. Assurez-vous que leur politique de protection des données personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons autant que possible que les sites liés aient des mesures de protection équivalentes mais nous ne pouvons pas nous engager sur leurs activités, et leur politique de protection des données personnelles.

 

A propos des cookies

Les sites du groupe FLEURY MICHON peuvent implanter des cookies dans l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Internaute. Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur internet. Il est enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez nos sites.

Les cookies permettent à FLEURY MICHON de reconnaître l’Internaute lors de ses visites suivantes sur le site, de lui proposer un contenu susceptible de l’intéresser mais ne permettent pas de l’identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie ne s’y implante, certaines fonctionnalités du site ne pourront être disponibles. 

 

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" 

2. Cliquez sur l'icône "vie privée" 

3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 

3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 

2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 

3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 

4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 

2. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 

2. Vie Privée

 

Glossaire

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne

 

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement

 

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

 

« Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne, portant sur :

- le droit à l’information

- le droit d’accès

- le droit de rectification

- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli

- le droit à la portabilité

- les droits d’opposition

- le droit à la limitation du traitement

- le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles

 

« Internaute » désigne ici tout utilisateur du réseau Internet ayant accès aux sites internet de la société FLEURY MICHON ou du Groupe FLEURY MICHON

 

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles

 

« Responsable du traitement de données » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles (par exemple la société FLEURY MICHON qui fait vivre ce site et collecte vos données personnelles)

 

« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE

 

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement

 

« Tiers » se réfère à toute personne autre que FLEURY MICHON, vous-même et le sous-traitant 

 

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé

 

« FLEURY MICHON » et « Groupe FLEURY MICHON », dans la présente charte, se réfère à FLEURY MICHON S.A. et à toutes ses sociétés affiliées (sur lesquelles Fleury Michon S.A a une emprise par propriété directe ou indirecte) suivant le cas, dont FLEURY MICHON S.A et toutes les sociétés constituant le groupe FLEURY MICHON en France