Alfa.Safety
15 rue Lamoricière
44100 NANTES
Le Site est la propriété exclusive de la société FLEURY MICHON.
Il a été conçu et réalisé par AXANCE. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société FLEURY MICHON.
Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.
1 - Informations sur les produits vendus par la société FLEURY MICHON
Le Site est dédié à la présentation des produits commercialisés par la société FLEURY MICHON ainsi qu’à la culture gastronomique dans son ensemble.
Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien.
Les produits présentés sur le Site par la société FLEURY MICHON le sont à titre informationnel et ne sauraient constituer une offre de contracter. Le site n’est pas un site d’e-business.
La société FLEURY MICHON se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
2 - Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la société FLEURY MICHON est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque FLEURY MICHON est une marque déposée sur laquelle la société FLEURY MICHON jouit d’un droit d’exploitation exclusif.
Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société FLEURY MICHON est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société FLEURY MICHON.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
3 - Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société FLEURY MICHON. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
La société FLEURY MICHON s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société FLEURY MICHON, par courrier au Service Consommateurs, BP1 – 85 700 Pouzauges ou par e-mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
4 - Les Cookies
La société FLEURY MICHON souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.
L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles.
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
5 - Responsabilité
La société FLEURY MICHON ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
La société FLEURY MICHON décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société FLEURY MICHON - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société FLEURY MICHON et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société FLEURY MICHON, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que l’Internaute peut vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à http://validator.w3.org/, ceci afin d'assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.
6 - Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.